Faut-il déclarer une terrasse en bois ?
La création d’une terrasse en bois est un projet important pour de nombreux propriétaires, mais se pose souvent la question : faut-il déclarer une terrasse en bois ? En France, la réglementation en matière de terrasses varie en fonction de différents critères, notamment la hauteur, les règles locales d’urbanisme et la taille de la terrasse. En règle générale, aucune formalité administrative n’est requise pour la réalisation de sa terrasse bois de plain-pied. Cependant par précaution, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie avant d’entreprendre des travaux afin de consulter le PLU.
Dans quelles conditions un permis de construire pour une terrasse est-il nécessaire ?
Pour savoir si vous devez déclarer ou obtenir un permis de construire pour votre terrasse en bois, voici les points de vigilance :
- La hauteur de la terrasse : Si la terrasse est sur pilotis ou sa hauteur dépasse 60 cm du sol, une déclaration préalable de travaux peut être requise. Une terrasse au ras du sol ne sera généralement pas soumise à cette exigence.
- L’emplacement : Les règles d’urbanisme varient d’une commune à l’autre. Dans certaines zones, des restrictions peuvent s’appliquer, notamment dans les secteurs protégés, les zones classées, ou les secteurs soumis à des réglementations spécifiques. Nous vous encourageons à consulter le PLU de votre commune ou directement le service urbanisme de votre mairie.
Ma terrasse est surélevée : quoi faire ?
Pour déterminer les formalités administratives requises pour la construction de votre terrasse en bois surélevée de minimum de 60 cm du sol, vous devrez prendre en compte l’emprise au sol de votre projet. Si cette emprise est située entre 5 et 20 m², la procédure à suivre consiste à effectuer une déclaration préalable à la construction auprès des autorités municipales de votre commune. En revanche, si l’emprise au sol excède les 20 m², il sera nécessaire de soumettre une demande de permis de construire pour obtenir l’autorisation nécessaire à la réalisation des travaux.
Si votre terrasse en bois surélevée est comprise entre 5 et 20m² :
Renseignez-vous en Mairie : Avant de commencer les travaux, contactez votre mairie pour obtenir les informations spécifiques à votre commune. Demandez si une déclaration préalable de travaux est requise et obtenez les formulaires nécessaires.
Constituez le Dossier : Remplissez le formulaire de déclaration préalable de travaux en fournissant les informations demandées. Vous devrez également joindre un plan de situation, un plan de masse, des photographies, et tout document complémentaire requis.
Dépôt du Dossier : Déposez votre dossier en mairie. Vous recevrez un récépissé de dépôt qui atteste que votre demande est en cours de traitement.
Délai d’Instruction : La mairie dispose d’un délai pour examiner votre demande, généralement d’un mois. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Travaux : Une fois que vous avez reçu l’autorisation, vous pouvez commencer les travaux conformément à la déclaration préalable.
Si votre terrasse en bois surélevée est supérieur à 20m² :
Un permis de construire pour une terrasse en bois est généralement requis si la terrasse dépasse les limites fixées pour une déclaration préalable de travaux. Voici les étapes à suivre :
Renseignez-vous en Mairie : Contactez votre mairie pour obtenir les informations concernant les exigences spécifiques à votre commune.
Constituez le Dossier : Remplissez le formulaire de demande de permis de construire en fournissant toutes les informations requises. Préparez les plans et les documents nécessaires, tels que le plan de situation et le plan de masse.
Dépôt du Dossier : Déposez votre dossier en mairie. Vous recevrez un récépissé de dépôt.
Délai d’Instruction : La mairie dispose d’un délai d’instruction, généralement de deux mois, pour examiner votre demande de permis de construire.
Autorisation : Une fois l’autorisation accordée, vous pouvez procéder aux travaux conformément aux plans approuvés.
Il est essentiel de noter que si vous ne respectez pas les réglementations en vigueur, vous pourriez être contraint de démolir votre terrasse et encourir des amendes.
